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Disponibilité du service

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Principe

Stats360 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Le service est fourni « en l'état » et Stats360 ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, continue ou exempte d'erreurs.

2. Causes d'interruption

L'accès au service peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en raison :

  • d'opérations de maintenance préventive ou corrective ;
  • de mises à jour de la plateforme ;
  • d'incidents affectant l'infrastructure, les réseaux ou les services de prestataires tiers ;
  • de défaillances matérielles indépendantes de Stats360 ;
  • de cas de force majeure.

3. Maintenances planifiées

Lorsque cela est raisonnablement possible, Stats360 informe les utilisateurs au préalable des opérations de maintenance planifiées susceptibles d'affecter la disponibilité du service.

4. Rétablissement du service

En cas d'interruption, Stats360 met tout en œuvre pour rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais.

5. Interruptions et remboursements

Les interruptions temporaires du service n'ouvrent aucun droit automatique à remboursement, indemnisation ou avoir, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Geste commercial

En cas d'interruption exceptionnelle, substantielle et prolongée imputable à Stats360, une mesure commerciale pourra être envisagée, telle qu'une prolongation de la période d'abonnement, un avoir ou un remboursement partiel. L'appréciation de cette mesure relève de Stats360, au cas par cas.

7. Suspension du service

Stats360 se réserve le droit de suspendre tout ou partie du service lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, pour satisfaire à une obligation légale ou pour réaliser des opérations techniques indispensables.

Stats360 est édité par SPORTSIQO LTD. Companies House n° 17337566 (England & Wales), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom.

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